COMPAGNIE FINANCIERE DES PRODUITS ORANGINA Société Anonyme
Numéro de dépôt :
1603991
Date de dépôt :
22/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/06/2009
Présentation de la marque ORANGIMAT
Déposée le 22 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE DES PRODUITS ORANGINA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ORANGIMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE DES PRODUITS ORANGINA domicilié(e) 595, rue Pierre Berthier, Domaine de Saint Hilaire, 13855 AIX-EN-PROVENCE (dossier no 2145565) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PERNOD RICARD DIRECTION Administrative et Juridique domicilié(e) (dossier no 2145565) - France.
La marque ORANGIMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1603991.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE FINANCIERE DES PRODUITS ORANGINA Société Anonyme - 595, rue Pierre Berthier, Domaine de Saint Hilaire, 13855 AIX-EN-PROVENCE (dossier no 2145565) - France
PERNOD RICARD DIRECTION Administrative et Juridique - (dossier no 2145565) - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-36
Renouvellement sans limitation le 26 mai 1999 n°2145565 - Publication au BOPI 1999-05-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-44
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-34
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-53
Inscription le 10 juillet 2007 - Gage constitué n°457394 - Publication au BOPI 2007-07-10
Inscription le 25 septembre 2001 - Renonciation partielle n°331557 - Publication au BOPI 2001-09-25
Inscription le 27 mars 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°183482 - Publication au BOPI 1995-03-27
Inscription le 9 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351331 - Publication au BOPI 2002-08-09
Inscription le 5 avril 2006 - Gage constitué n°431580 - Publication au BOPI 2006-04-05
Inscription le 27 mars 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°183480 - Publication au BOPI 1995-03-27
Inscription le 27 septembre 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°441257 - Publication au BOPI 2006-09-27
Inscription le 7 juin 2010 - Gage radié n°525213 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-06-07
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Bières aromatisées à l'orange, eaux pétillantes aromatisées à l'orange.Boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour des boissons: tous ces produits étant à base d'orange ou aromatisés à l'orange.Jus d'orange. Services de distribution de boissons rendus par les bars, cafés, restaurants et brasseries, à consommer sur place
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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